PARTI RECONSTRUIRE HAITI
PRÉAMBULE du PREH
De 1804 à nos jours le pays n’a eu de cesse d’être en proie à l’instabilité politique récurrente due aux guerres intestines. Celles-ci, qui débutèrent dès le départ des colons français, visèrent l’accaparement des sources de richesses de l’époque, les terres fertiles plantées de caféier, cacaoyers, cotonniers, la canne à sucre et les usines sucrières. Tout autant que la répartition de la terre, les bénéfices réalisés de la vente à l’exportation et des usines sucrières, les règlements de cultures sous Dessalines et Christophe, ainsi que le Code Rural de Jean-Pierre Boyer (1818-1843), aucune mesure prise par les dirigeants de l’époque n’a pu faciliter la redistribution équitable de la richesse entre toutes les composantes de la nation. La lutte de la population abandonnée à elle-même, tant du Sud avec les Piquets que celle du Nord avec les Cacos fut toujours récupérée par les généraux ou politiciens propriétaires fonciers, spéculateurs ou hommes d’affaires, leur servant de chair à canon pour assouvir leurs ambitions personnelles. La création en 1870 de deux partis politiques : le Parti National et le Parti Libéral par des représentants des classes dominantes tels Lysius Salomon, Denis Légitime et Demesvar Delorme pour le Parti National, Boyer Barzelais, Boisrond Canal et Antenor Firmin pour le Parti Libéral ne va pas changer grand chose dans la vision de ces dirigeants, concernant le développement économique du pays au bénéfice de tous. De 1870 à 1883, les luttes de clans, de factions régionalistes orchestrées par ces deux partis représentant les propriétaires fonciers et les commençants de l’import-export ne visaient que deux objectifs : accaparer le pouvoir politique pour faciliter leurs affaires économiques et encourager les investissements étrangers.
Et malgré un « essor » de l’économie nationale vers les années
1891-1900, sans compter l’endettement du pays par de nombreux
emprunts auprès de l’étranger, la situation économique de la
majorité de la population ne s’améliore point, tandis que les
détournements de fonds publics, et, l’enrichissement des
spéculateurs en denrées vont bon train. Les guerres de clans pour
la conquête du pouvoir et les détournements de fonds publics
continuèrent jusqu’à la première invasion du sol haïtien par des
troupes nord-américaines le 28 juillet 1915, une occupation
accueillie avec joie par les éléments liés aux investisseurs
américains. Ainsi, le résultat de ce contrôle financier et de cette
« Paix des Cimetières » fut le renforcement du pouvoir politique,
économique et militaire des couches dirigeantes de la société
haïtienne,
l’endettement du pays et la perte de notre souveraineté nationale.
Un état de fait qui perdure depuis le départ des « Marines » le 1er
Août 1934 jusqu’au retour en 2004 des troupes de l’ONU – MINUSTAH
(Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti) – à la
chute du président Jean-Bertrand Aristide. Entre temps, la
souveraineté nationale a été plusieurs fois foulée aux pieds par
des occupants, dont le premier responsable ne peut être que la
classe politique haïtienne traditionnelle ne voyant que leurs
petits intérêts individuels tandis que, le pays s’enfonçait vers
l’abîme. La situation politique actuelle est le résultat de cet
immobilisme idéologique ou jamais un parti politique n’a pu imposer
un débat de fond à cette société. En 1946, à la fin de la deuxième
guerre mondiale, une tentative de débat idéologique avait été
amorcée par quelques intellectuels courageux de différentes
tendances, mais comme d’habitude, cela a vite tourné court. Prison
pour certains, exil pour d’autres et la lassitude pour le reste. La
politique du pire ou du tout ou rien a eu comme par le passé, le
dessus. On ne sortira pas du statu quo sans poser le problème
idéologique dans la société c’est-à-dire, la définition ou la place
de la Droite et de la Gauche dans la nouvelle société haïtienne
qu’on veut construire. Un partage des rôles est nécessaire. Il faut
donner au peuple la possibilité de choisir entre deux politiques,
entre deux courants de pensée, non, entre deux individus le plus
souvent « Bonnet blanc et Blanc bonnet ». Pour y parvenir, il faut
faire émerger des partis politiques différenciés tant du point
idéologique que de la manière de diriger le pays. Nous sommes
évidemment des démocrates de gauche et idéologiquement
dessalinistes. Nous appartenons à la grande famille socialiste du
XXIe siècle. Nous pensons qu’avec un langage clair et sans langue
de bois sur ce que nous sommes et ce que nous proposons, la
population aura le choix, pour la première fois, de choisir
démocratiquement et en toute connaissance de cause, nous, le Parti
Reconstruire Haïti, c’est-à-dire, un vrai parti politique de Gauche
et dessaliniste ou de se jeter dans l’inconnu. Pour le Parti
Reconstruire Haïti (PREH), l’honnêteté intellectuelle est le
principe premier de son fondement et avec une convergence d’idées
autour de notre Déclaration de Principes, l’on arrivera avec celles
et ceux partageant nos idées à stopper l’absurdité politique qui
paralyse notre pays depuis des décennies. Solidarités haïtiennes
pour une Haïti à la hauteur de son histoire
Les fondements du parti Reconstruire Haïti Manifeste du Parti
Reconstruire L’humain est la seule espèce de l’histoire du monde
connue ayant le pouvoir de s’extraire des aléas et des incertitudes
du temps grâce à sa capacité à la fois innée et acquise à créer ses
propres conditions matérielles d’existence. L’être et le devenir de
chaque société humaine ou chaque nation sont le résultat de
décision, de choix politiques et économiques qu’ont fait et que
font plus ou moins consciemment les hommes et les femmes de la dite
société ou nation. En ce sens il serait vain d’aller chercher les
causes de prospérité ou de déclin d’une nation dans l’au-delà mais
à travers les faits, les actes qu’ont posés et que posent les
femmes et les hommes dans un cadre plus ou moins contraignant.
Etant donné l’égalité des êtres humains, peu importent les
considérations morphologiques et spatiales, ils ont une capacité
égale à transformer la matière pour leur confort et leur survie, à
agencer leur environnement afin qu’il leur soit le plus agréable
possible, et à résister à l’oppression. Dans ce processus de
transformation, d’agencement et de résistance, les choix politiques
sont déterminants. Voilà maintenant 204 ans que nos aïeux, poussés
par des circonstances internes et externes, et grâce à leur génie,
ont réalisé ce qu’aucun groupe humain organisé ou non n’a jamais
réalisé à l’échelle de l’histoire de l’humanité connue : ils ont
inventé la liberté universelle sans considération de race, de
religion ou de rang social. Bien qu’envié dès le départ, cet
exploit reste et demeurera à jamais gravé dans la mémoire de
l’humanité toute entière. Qu’on le veuille ou non, qu’on cherche à
l’occulter scientifiquement ou idéologiquement, il est à tout
jamais gravé sur de la matière ineffaçable.
Cependant à force de contempler, souvent maladroitement, cet
exploit, à force d’oublier que 1804 n’est qu’une page d’une
histoire qui s’annonça glorieuse, nous avons omis de continuer à «
écrire » l’histoire, à force de croire que les seuls ennemis de
1804 sont les colons et les impérialistes, nous nous transformons
nous-mêmes en ses ennemis les plus acharnés. Nos actes ont occulté
1804 et sali son image tout au long de l’histoire. Février 1986,
une nouvelle ère semble enfin s’annoncer en Haïti. Un espace de
liberté, de fraternité et d’égalité semble se
dessiner. Des dizaines de partis politiques ont vu le jour. Hélas,
Haïti aillait être considérée non pas comme une société juste et
démocratique à construire, où chaque Haïtienne, chaque Haïtien sans
considération de fortune, de rang social, de religion et de
caractéristiques morphologiques aura sa place mais comme un gâteau
à partager. Ces partis politiques qui devraient être le rouage de
notre démocratie naissante n’étaient pas et ne sont pas à la
hauteur de leur mission démocratique. Le néopatrimonialisme, pour
les plus respectables, et le sultanisme qui les caractérisent ont
servi de blocage à toute transition démocratique réussie. Leurs
leaders qui n’ont pas su établir de différence entre la gestion de
la res privata et celle de la res publica ne sauraient se
transformer comme par enchantement en dirigeants démocratiques
éclairés et visionnaires une fois arrivés au pouvoir. Ils
continuent naturellement à gérer le pays en dehors de toute norme,
toute considération éthique que nécessite la gestion d’une
république à l’aube du 21ème siècle et du 20ème siècle finissant.
La plupart de ces partis ne sont qu’un club d’amis sinon de famille
s’installant dans la « République de Port-au-Prince », oubliant
ainsi que le pays renferme 10 départements à développer mais aussi
ayant un poids électoral important. L’association de ces facteurs
engendre la perte de souveraineté nationale du point de vue
politique, économique, militaire et même alimentaire. Nos millions
de jeunes se trouvent sans repères et n’envisagent leur devenir que
par la négation. Certains de nos compatriotes pensent que la
situation de notre pays est inscrite dans l’ordre des choses.
L’espoir et le désespoir ne font plus qu’un. Dans toutes les
sphères sociales, point de différence entre la moralité et
l’immoralité, l’honnêteté et la malhonnêteté, l’authentique et
l’inauthentique, le juste et l’injuste, le normal et l’anormal, le
légal et l’illégal, etc. La vertu perd tout son sens. Ce constat
est largement partagé par des milliers de nos concitoyens.
Certains, ceux qui le peuvent, fuient le pays et renoncent même d’y
revenir. La force, le courage et la pugnacité d’une large majorité
de citoyenne et de citoyens font qu’ils choisissent d’y rester
malgré tout, souvent au péril de leur vie. La prise de conscience
de toutes ces difficultés, le refus de croire à l’incapacité
collective de sortir Haïti delà et construire notre pays à la
hauteur de sa glorieuse histoire, la conviction en notre capacité
en tant que peuple historique nous obligent à chercher et proposer
des solutions à la hauteur de l’enjeu. D’où la justification d’un
nouveau parti politique.
C’est la nécessité de construire un parti politique moderne apte à
relever le défi historique d’édifier un pays à la hauteur de son
histoire qui justifie le lancement du Parti Reconstruire Haïti
–PREH. Il s’agit d’un projet démocratique en construction. Cette
construction se fait sur un socle de valeurs inaltérables qui sont
:
- La primauté de l’intérêt national (en toute circonstance) sur
celui d’un individu ou d’un groupe d’individus, peu importent
ses/leurs qualités.
- La transparence, la tolérance, les principes d’équité et de
justice sociale.
- Les principes de démocratie.
PREH croit à une Haïti digne, qui soit à la hauteur de la tâche que
son histoire lui confère aux yeux de l’humanité toute entière, une
Haïti qui fera parler d’elle non en fonction de ses turbulences
économico-sociopolitiques mais de son rayonnement régional et
mondial, une Haïti qui servira d’exemple. Pour que ces affirmations
ne soient pas purement utopiques, le Parti Reconstruire Haïti
s’inscrit dans une double dynamique :
- Se doter de structure interne démocratique, moderne et solide
avec une couverture nationale afin d’entrainer avec lui toute la
population haïtienne dans cet élan de changement véritable qu’il
prône.
- Se doter d’un projet socioéconomique, chiffré et viable avant
toute prise de pouvoir.
Preh est ouvert à toutes les haïtiennes et tous les Haïtiens
partageant ses valeurs. Le Parti Reconstruire Haïti se donne pour
tâche la construction d'une unité nationale réelle et
l'instauration d'une démocratie véritable et responsable au profit
de toutes les filles et tous les fils de la nation. Le Parti
Reconstruire Haïti travaillera avec toutes celles et tous ceux qui
éprouvent une extrême nécessité de procéder à l'instauration dans
ce pays d'un véritable Etat de droit dont le but principal sera de
veiller au bien-être collectif et individuel. Le changement
véritable dont preh est porteur passera par l’invention d’une
nouvelle conscience politique nationale afin que chaque Haïtienne,
chaque Haïtien, comprenne que le bien-être d’Haïti passe
inévitablement par la fin du système actuel encouragé et maintenu
par l’esprit néopatrimonial et sultanique. Haïti ne pourra
prétendre à une paix durable que si tous les secteurs de la vie
nationale font montre de civisme envers la patrie et se mettent au
travail afin de sortir notre pays du marasme socio-économique,
politique et culturel, dans lesquels il patauge.
Le PREH pense que le temps est à l’action et que le changement ne
pourra désormais survenir qu'au travers un « activisme » qui ne
recule devant rien pour précipiter un changement radical dans le
pays. Le Parti Reconstruire Haïti s'engage à promouvoir un égal
accès des hommes et des femmes aux responsabilités en son sein et
dans les administrations publiques. Il défend l'égalité des chances
et la récompense du mérite personnel, ainsi que l'égalité des
territoires, gage d'un développement économique harmonieux,
durable, et respectueux de l'environnement. Il participe au combat
pour la dignité et la responsabilité de la personne humaine, qui
passe par le respect intransigeant de ses droits universels.
Haïtiennes, Haïtiens, de tous les coins du monde un défi historique
nous est lancé : celui de contribuer à l’émergence d’une Haïti
fière, digne et à la hauteur de sa glorieuse histoire. Venez
relever ce défi avec nous ! Solidarités haïtiennes Pour une Haïti à
la hauteur de son histoire !
PARTI RECONSTRUIRE HAITI
8
DECLARATION DE PRINCIPES 1-Le Parti Reconstruire Haïti (PREH) se
fixe comme objectif l'émergence, par la voie démocratique
uniquement, d'une société qui réponde aux aspirations fondamentales
du peuple haïtien telles que les ont définies, plus de deux siècles
de luttes, après les Pères Fondateurs pour : la liberté, l'égalité,
la dignité et le progrès de l’homme et de la femme haïtienne. 2-Le
Preh se revendique du dessalinisme qui est la recherche de la
justice sociale, le progrès socioéconomique et l’unité nécessaire à
la prospérité de la nation. C’est un parti de rassemblement qui met
la réforme de l’Etat haïtien et ses institutions au service des
espérances de révolution sociale du peuple. Il s'inscrit ainsi dans
la démarche historique et progressiste de nos aïeux pour apporter
aux citoyens : le bien-être, la responsabilité et la solidarité.
3-Alors que les sciences, les techniques et les Nouvelles
technologies ouvrent de nouveaux espaces de liberté et de
créativité mais peuvent aussi détruire ou pervertir toute forme de
vie, le Parti Reconstruire Haïti agit pour qu'elles bénéficient aux
haïtiennes et aux haïtiens de l’intérieur comme ceux de
l’extérieur. 4-Le Parti Reconstruire Haïti est un parti de
transformation sociale. La faillite de la classe politique
haïtienne des cinquante dernières années, l’échec et l’égoïsme des
élites ne lui font pas oublier que le capitalisme « mal-développé »
développe les inégalités dans la société haïtienne, accentue les
déséquilibres au niveau territorial, et permet à moins d’un
pourcent de la population d’accaparer les richesses du pays en
excluant la majorité. 5-Le PREH étant un parti de gauche et
dessaliniste est donc favorable à un système d'économie mixte qui,
sans méconnaître les règles du marché, fournisse à l’Etat, la
puissance publique et aux acteurs sociaux les moyens de réaliser
des objectifs conformes à l'intérêt général. Il agit pour son
dépassement par de nouvelles formes d'organisation économique et
sociale donnant aux salariés, ouvriers et aux paysans une véritable
citoyenneté dans l'entreprise ou sur les terres qu’ils
cultivent.
6-Dans les secteurs clés qui déterminent la formation du citoyen
haïtien et ses conditions de vie (l'école, l'université, médias,
logement, santé, environnement), le PREH n'accepte pas que les
logiques du marché soient les seuls déterminants. 7- Avec un
pouvoir public fort, la décentralisation, l'aménagement du
territoire, la planification, la politique budgétaire et fiscale
doivent permettre démocratiquement aux citoyens de dégager les
grandes priorités nationales. Le Parti Reconstruire Haïti est un
parti démocratique et de gauche. Il fonde son action et son projet
sur le respect des Droits de l'homme et du citoyen dans le cadre
d'un État de droit reposant sur le principe du suffrage universel
et le pluralisme. Seule condition pour son accession aux
responsabilités publiques, à la gestion de l’Etat. Il s’oppose à
toute prise du pourvoir par la force et déclare résolument opposé à
tout coup d’état de type militaire ou civil. 8-Il affirme que
toutes les libertés sont liées : leur plein exercice, sur les plans
politique, économique, social et culturel est la condition de
l'épanouissement et de l'approfondissement de la démocratie. Le
Parti Reconstruire Haïti a en effet conscience de la limite des
droits quand ils ne sont pas accompagnés des conditions concrètes
susceptibles d'en permettre la réalisation. 9- Le combat pour la
liberté est indissociable de celui pour l'égalité des chances. Le
Parti Reconstruire Haïti est un parti ancré dans le monde du
travail et de l’étudiant. Les mutations incessantes et profondes de
la société haïtienne depuis l’indépendance n'ont pas éliminé les
oppositions de classes et de groupes sociaux. C'est pourquoi, les
membres du PREH participent au combat pour le progrès de toute la
société, ils sont particulièrement attentifs aux intérêts des
salariés, des étudiants, des paysans et au développement de toutes
leurs capacités d'action. Ils luttent pour un développement
économique respectant l'environnement et les équilibres naturels de
la planète.
10-Le Parti Reconstruire Haïti est fermement attaché à la liberté
de conscience, à laïcité et à l'école publique. Il n’est pas opposé
à l’enseignement privé et congréganiste. Il estime que l'accès à la
formation, l'information et à la culture est un droit et une
condition essentielle à la liberté et à la démocratie. C'est
pourquoi l'indépendance de la création et de la communication à
l'égard du pouvoir politique et du pouvoir financier est
indispensable. Il affirme l'égalité de
tous les haïtiens et récuse toute mesure discriminatoire fondée sur
le sexe, la race, la couleur de peau et les convictions
philosophiques ou religieuses. 11-Les membres du Parti Reconstruire
Haïti considèrent comme un acquis majeur les droits et les libertés
que les femmes ont conquis depuis les luttes pour l’indépendance.
Ils continuent de lutter pour éliminer les discriminations qui
subsistent. Le PREH met en oeuvre au travers de ses statuts, dans
ses structures et dans sa pratique, une égalité de plus en plus
réelle entre hommes et femmes. 12-Parce qu'il n'y a pas d'hommes et
de femmes libres dans une nation asservie ou sujette, parce que
tous les problèmes majeurs sont devenus mondiaux, l'action du Parti
Reconstruire Haïti s'inscrit dans un cadre national et
international. Dans l'ordre international, le Parti Reconstruire
Haïti s’inscrit dans les idéaux dessalinistes et condamne toute
exploitation d'un peuple par un autre et soutient le droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes. 13-Le Parti Reconstruire Haïti
attend de celles et ceux qui le représentent à tous les niveaux de
responsabilité : locale, nationale et internationale, qu'ils
s'inspirent dans leurs décisions et dans leurs actes de cette
Déclaration de Principes.
STATUTS
TITRE I - STATUTS CHAPITRE I – FORMATION -DURÉE Article 1 –
DÉNOMINATION Il est formé à Port-au-Prince le …. entre les
personnes physiques adhérents aux présents statuts un Parti
politique dénommé PARTI RECONSTRUIRE HAITI ayant pour sigle PREH.
Son fonctionnement est régi par la loi du 30 Juillet 1986, les
modifications y afférentes et les présents statuts. Article 2 –
SIÈGE SOCIAL – DURÉE Le siège social du PARTI RECONSTRUIRE HAITI
est au … il peut être transféré en d’autre lieu sur simple décision
du Secrétariat Exécutif National. Article 3 – Durée La durée de vie
du Parti Reconstruire Haïti est illimitée Article 4 – OBJECTIFS -
EMBLÈME 4.1 Le PARTI RECONSTRUIRE HAITI a pour objectifs
fondamentaux de :
- Participer à la vie politique du pays et acCéder aux
responsabilités publiques
- Rassembler tous les haïtiens sans distinction aucune – y compris
les croyances religieuses exercées dans le cadre de la loi – autour
d’un projet de reconstruction nationale.
- Promouvoir la liberté individuelle, le respect des droits de
chaque citoyenne ainsi que les principes de solidarité sociale
indispensables à la réalisation d’une véritable cohésion
nationale.
- Agir dans tous les domaines pour une Haïti florissante, une
société démocratique, juste et solidaire.
4.2 L’emblème du Parti Reconstruire Haïti est constitué des quatre
lettres P.R.E.H. formant la carte d’Haïti autour de laquelle est
inscrit le nom du Parti Reconstruire Haïti. 4.3 L’emblème symbolise
la détermination à combattre l’exclusion, la famine et le
sous-développement. PREH s’assied sur les trois piliers
inaltérables qui sont : 1) la primauté de l'intérêt national 2) les
principes d'équité et de justice sociale 3) les principes de
démocratie pluraliste Article 5. Couleur du Parti 5.1 La couleur du
parti est le vert. Article 6 – Devise Article 6-1 - La devise du
parti est : Pour une Haïti à la hauteur de son histoire
TITRE II – ORGANISATION CHAPITRE II – DES MEMBRES Article 7 – Les
Membres 7.1 Les membres du Parti Reconstruire Haïti sont ceux et
celles ayant rempli les conditions requises par les présents
statuts et ses règlements intérieurs. Article 8 – ADMISSION 8.1
Pour être membre du Parti Reconstruire Haïti, il faut : 1- Etre
haïtien et âgé d’au moins 16 ans. 2- Recevoir l’approbation des
dirigeants de l’instance locale du Parti où l’adhésion a été
sollicitée. 6- Remplir les formalités administratives. 7- S’engager
à respecter les présents statuts, les règlements intérieurs du
Parti, les décisions du Congrès National, du Conseil National et du
Secrétariat Exécutif National. 8- Etre prêt à promouvoir « Le Parti
reconstruire Haïti » partout à travers Haïti Article 9 - DEMISSION
9.1 La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. La
démission doit être notifiée par écrit à l’instance locale
compétente du parti. Est également considéré comme démissionnaire
le membre qui n’aura pas payé ses cotisations pendant deux années
consécutives.
Article 10 – Exclusion 10.1 Tout membre ne se conformant pas aux
présents statuts, aux décisions régulières du Secrétariat Exécutif
National, du Congrès National ou du Conseil National de même que
celui ou celle nuisant aux intérêts, au développement et à la bonne
renommée du parti peut être exclu par le Secrétariat National à la
majorité des deux tiers après qu’il ait été entendu. TITRE III-
STRUCTURES DU PARTI CHAPITRE III – DES INSTANCES DU PARTI Article
11- LES INSTANCES.
- Le Congrès National
- Le Conseil National (CN)
- Le Secrétariat Exécutif National (SENA)
- Les Fédérations départementales
- Les Sections (Commune)
- Les Unions Fédérales des Entités Administratives (UFEA)
- Les Entités Fédérales Administratives (EFA)
- Les Commissions
Article 12 – Du Conseil National 12.1 Le Conseil National est la
plus haute instance politique du Parti. Il est élu au Congrès
National du Parti tous les cinq (5) ans. Article 13- Compétences du
Conseil National
Le Conseil National définit la politique du Parti. Il surveille sa
mise en place et son application. Il ratifie les décisions du
Secrétariat Exécutif National. Le Conseil National fixe
la date du Congrès National ordinaire ou extraordinaire selon les
modalités prévues par les statuts. Enfin, le CN traite toute
question importante relative à la vie du Parti Article 14 –
Composition du Conseil National 14.1 Les membres du CN sont élus au
Congrès National. Leur nombre n’étant pas limité 14.2 Sont aussi
membres du CN, les élus nationaux, les maires, les Secrétaires
généraux départementaux du Parti, les ministres et les anciens
Secrétaires généraux du Parti. Ils sont tous membres de droit.
Article 15- Du Congrès National 15.1 Le Congrès National se tient
tous les cinq (5) ans en session ordinaire sur convocation du
Secrétariat Exécutif National (SENA) et sur proposition du Conseil
National (CN) ou sur proposition des deux tiers des membres du
parti. L’avis de convocation doit être lancé au moins six (6) mois
à l’avance et mentionner le lieu, la date et l’ordre du jour. Le
Congrès National peut être convoqué en session extraordinaire selon
les mêmes procédures qu’une session ordinaire. Article 16 –
Compétences du Congrès Le Congrès National est l’instance suprême
du Parti. Le Congrès ratifie l’élection des membres du Conseil
National, du Secrétaire général du Parti, des Secrétaires
départementaux et les Secrétaires de Section (Commune). Il ratifie
les candidat-e-s du Parti aux élections nationales et locales.
Enfin, le Congrès National approuve ou désapprouve la politique
générale du Parti, amende les Statuts et les règlements intérieurs.
Article 17 – Election et Rôle du Secrétaire général 17.1 Le
Secrétaire général est élu pour cinq (5) ans par les adhérents du
Parti au suffrage universel direct à deux tours. Il est réélu une
fois.
Le Secrétaire général du Parti préside les réunions du
secrétariat exécutif national, représente le Parti dans toutes les
instances nationales et internationales. Il en est le responsable
sur le plan juridique, il le défend et diffuse son idéologie,
travaille à sa cohésion et à la mise en place des stratégies en vue
de sa pérennisation et prépare le Parti à affronter les joutes
électorales. Article 18 - La Fédération départementale et la
Section 18.1 Les Fédérations départementales sont les organes
représentatifs du Parti dans les départements. Leurs attributions
dans les départements sont les mêmes que celles de l’administration
nationale du Secrétariat National. Elles sont tenues d’exécuter les
directives du Secrétariat National. Elles rendent compte au
Secrétariat National de toutes leurs activités. Elles contrôlent
les Sections. 18.2 L’élection et le rôle des Secrétaires
départementaux et Secrétaires de section (Commune) sont du même
ordre sur le plan local que l’article 18 des statuts et les
règlements intérieurs du Parti. 18.3 La Section fonctionne à son
niveau selon l’article 19.1 Elle est placée sous l’autorité de la
Fédération départementale. Elle est la plus petite instance du
Parti. Article 19 - Du Secrétariat Exécutif National (SENA) Le
Secrétariat Exécutif National est l’instance dirigeante du parti
sous l’autorité de son Secrétaire général. Il exécute la politique
définit par le Conseil National du Parti. Il se compose de
plusieurs Secrétaires Nationaux et de Délégués Nationaux. Leur
nombre n’étant pas limité.
Article 20 – Rôle des Secrétaires nationaux Les Secrétaires
nationaux dégagent en fonction de leurs compétences et de leur
spécificité de concert avec le secrétariat général les priorités du
Parti, définissent les stratégies du Parti, préparent les
mobilisations, élaborent les politiques du Parti, servent de
liaison entre le Parti et ses élus locaux et nationaux. Les
Secrétaires nationaux participent au renforcement et le
développement du Parti sur le plan national et international. Ils
peuvent représenter le Secrétaire général du Parti dans toutes
circonstances à la demande expresse de celui-ci. Article 21 - Rôle
du Secrétariat National à l’organisation Le secrétariat national à
l’organisation organise le congrès et toutes les manifestations et
activités nationales du Parti. Il est responsable de la logistique,
veille à la cohérence de l’organigramme et les structures internes
du Parti de concert avec le Secrétariat général. Il s’occupe de la
gestion du personnel permanent du siège national en accord avec la
trésorerie nationale du Parti. Article 22 – Le Secrétariat National
à la Trésorerie Le Secrétaire national à la trésorerie (Trésorier)
est le responsable des finances du parti. Il signe avec le
Secrétaire Général tous les documents et les chèques relatifs aux
dépenses et aux sorties de fonds du Parti. Il conserve les livres
comptables et les pièces justificatives des rentrées et des sorties
de fonds, entreprend avec l’accord du Secrétaire général les
démarches pour l’obtention de fonds nécessaires au fonctionnement
du Parti. Il présente les rapports financiers au Conseil National.
Article 23 – Rôle des Délégués nationaux
Les Délégués Nationaux sont nommés en fonction de leurs compétences
par le Secrétaire général du Parti. Ils parlent au nom du Parti et
ils peuvent représenter le Secrétariat général ou celui de son
attachement en toutes circonstances. Un Délégué national est
obligatoirement
attaché à un Secrétaire National. Il participe aux travaux du
Secrétariat exécutif National. Il joue un rôle déterminant dans la
vie du Parti. Article 24- Les Unions Fédérales Régionale Les Unions
Fédérales Régionale sont au nombre de trois réparties de la manière
suivante :
- Le grand Nord : Nord-ouest, Nord-est, Nord, Artibonite et
Centre.
- Grand’Ouest : l’Ouest et les Haïtiens vivant à l’étranger
- Le Grand Sud : Sud, Sud-est, Grand’Anse, et Nippes.
Les Unions Fédérales Régionales (UFR) servent de relais au niveau
régional des décisions prises par le Parti. Elles participent au
choix des candidats aux élections nationales. Elles appliquent et
font appliquer la politique générale du Parti. Elles supervisent
les activités et campagnes des Entités Fédérales Administratives.
Article 25– Les Entités Fédérales Administratives (EFA) Les Entités
Fédérales Administratives sont composées des Secrétaires de section
de toutes les Fédérations du Parti. Les Entités Fédérales
Administratives élisent leur Président par une Assemblée générale
des Entités Fédérales administratives. Les Entités Fédérales
Administratives font la promotion du Parti en augmentant le nombre
de membres, contribuent à la réussite des projets économiques,
sociaux, politiques et culturels entrepris par le Parti
Reconstruire Haïti ; soumettent à la ratification des Unions
Fédérales Régionales (UFR) le choix des candidats aux élections
locales, font des propositions à l’UFR sur les projets de
développement local, susceptibles de satisfaire les revendications
de la population locale. Elles diffusent les messages et font la
promotion des candidats du Parti à tous les niveaux. Article 26 –
ASSEMBLEE GENERALE DES ENTITES FÉDÉRATIVES
L’Assemblée Générale des Entités Fédérales Administratives (EFA) se
tient tous les deux ans sur convocation du secrétariat des Entités
Fédérales Administratives. Cette manifestation
politique nationale est coorganisée par le Secrétariat National à
l’organisation. Elle comprend l’ensemble des membres de l’EFA. Le
secrétariat des Entités Fédérales Administratives présentera son
rapport annuel au Secrétariat général du Parti. L’obligation est
faite à chaque Fédération d’organiser sa propre Assemblée
départementale avec leurs Entités Fédérales Administratives. Il est
prévu que des Assemblées régionales soient aussi tenues sur
convocation de l’Union Fédérale Régionale dans chacune des Unions
Fédérales Régionales Article 27 – Des Commissions Les Commissions
sont avant tout composées des spécialistes. Les membres des
Commissions ne sont pas forcément adhérents du Parti. Mais ce sont
des experts proches de notre sensibilité politique. Ils évoluent
dans tous les domaines. Les Commissions travaillent à la viabilité
des projets émanant des instances du Parti. Elles élaborent des
projets à la demande du Secrétariat Exécutif National. Elles sont
habilitées à faire des propositions sur l’ensemble des questions
relatives à la vie d’un Parti politique. Elles interviennent dans
tous les aspects de la société. Article 28 – Types de Commissions
Il existe deux catégories de commissions. Les Commissions
permanentes et les Commissions ad hoc sont créées par le
Secrétariat Exécutif National en fonction des besoins du Parti.
Leur nombre n’étant pas limité. Article 29 – Les Commissions dites
permanentes
- La Commission Nationale électorale
- La Commission Nationale des finances
- La Commission Nationale et la Commission départementale des
conflits
- La Commission juridique
Article 30 – DE LA COMMISSION ELECTORALE La Commission Electorale
est responsable de toutes les opérations électorales du Parti
allant de la préparation des candidats aux scrutins nationaux
jusqu’à la défense des acquis des urnes. Elle est investie aussi du
pouvoir d’organiser les élections en interne (Primaire) au sein du
Parti et de s’assurer de leur régularité. Cette commission se
divise en sous-commissions à tous les niveaux structurels du Parti.
A ce titre la Commission et les sous-commissions électorales ont
pour rôle de : 1- Analyser les dossiers des candidats du Parti et
d’en dresser les rapports avec mention au Secrétariat de leurs
niveaux respectifs. 2- Préparer les termes des contrats du Parti
avec les candidats. 3- Faire le dépôt des pièces des candidats
approuvés par le Parti. 4- Assister les candidats du Parti auprès
du Conseil Électoral Permanent ou tout autre organisme étatique 5-
Planifier et organiser avec les candidats la campagne électorale à
tous les niveaux. 6- Encadrer les candidats du Parti jusqu’à leur
élection et leur investiture 7- Entretenir les relations avec les
différentes structures de l’institution électorale de l’Etat et
représenter le Parti devant elle. 8- Défendre les acquis des urnes
en utilisant tous les moyens légaux disponibles. Article 31 – DE LA
COMMISSION DES FINANCES La Commission des Finances est chargée de
la gestion financière du Parti sous l’autorité du Secrétaire
National à la trésorerie. Elle prépare le budget du Parti à la
demande du SN à la trésorerie qui le soumet au vote du Secrétariat
Exécutif National avant sa ratification par le Conseil National.
Elle décide également de l’allocation des ressources entre les
différents secteurs d’activité du Parti en fonction du poids
économique et politique de chacun de ces secteurs. Les membres de
la Commission Nationale des finances sont nommés par le Conseil
National. La Commission Nationale des Finances est présidée par le
Secrétaire national à la Trésorerie.
Article 32 - De la Commission Nationale et la Commission
départementale des conflits La Commission Nationale et la
Commission départementale des conflits jouent le rôle d’arbitre
dans la résolution des conflits opposants les adhérents du Parti et
ses instances. Sa décision est notifiée aux parties en conflit. Les
membres de la Commission nationale des conflits sont nommés par le
Conseil National et son Président est désigné par ses membres
Article 33 – DE LA COMMISSION JURIDIQUE La Commission Juridique est
responsable du Service Juridique du Parti. La Commission a
également pour rôle de faire des propositions dans le domaine
judicaire et aidée à l’élaboration des textes de lois pour le
Parti. Elle accompagne et conseille les élus du Parti dans leurs
démarches administratives. Elle est présidée par le Secrétaire
National compétent à cet effet. TITRE IV- DES ADHÉRENTS CHAPITRE IV
- DES RESSOURCES DE L’ORGANISATION Article 34- LES RESSOURCES
- Les ressources du Parti sont constituées par :
- Les cotisations des adhérents
- Les dons non liés
- Les financements publics
- L’emprunt
- Les revenus provenant d’activités organisées par le Parti.
Article 35- LES COTISATIONS, ADHÉRENT ET ELU
Les cotisations se divisent en deux catégories et elles sont
obligatoires. Les montants sont définis par le Conseil National qui
en fixe aussi suivant le revenu le montant pour chaque adhérent et
élu. Catégorie un (1) : une cotisation annuelle sera payée par
chaque adhérent du Parti sans distinction qui en retour recevra une
Carte du Parti renouvelable à chaque date anniversaire de
l’adhésion. Catégorie deux (2) : Tous les élus du Parti sans
exception de scrutin, verseront une cotisation dite “Cotisation
d’élu” sous peine d’exclusion en cas de refus de respecter cet
engagement. Les cotisations sont perçues par la trésorerie
nationale du Parti qui, sous l’autorité du Secrétaire général, en
reversera, tous les ans, à chaque Fédération départementale en
prorata du nombre d’adhérents et d’élus de celle-ci, sa part des
cotisations. Les Fédérations départementales en feront de même avec
leurs Sections. TITRE V - AMENDEMENT CHAPITRE V - RÉVISION DES
STATUTS Article 36 – REVISION DES TATUTS. Les présents statuts
peuvent être amendés par le Congrès National sur proposition du
Conseil National. Le délai légal pour entreprendre le processus
d’amender des Statuts est de six mois environ. L’amendement doit
être voté par le Congrès National à la majorité absolue. Article 37
– Imprévus Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est
fixé par les Règlements Intérieurs du Parti. Fait à Port-au-Prince,
Haiti, le ………………………………..
PARTI RECONSTRUIRE HAITI
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Signatures: